Portant le nom du célèbre footballeur David Beckham, la “loi Beckham” est officiellement appelée “régime fiscal spécial pour les expatriés”. Instaurée en décembre 2003 par le décret royal 1008/2023, elle vise à attirer les talents étrangers en offrant des avantages fiscaux aux non-résidents acceptant un emploi en Espagne.
Des avantages fiscaux accrus : révisions de la loi Beckham
La loi Beckham est très appréciée pour ses avantages fiscaux. Les bénéficiaires ne sont imposés que sur leurs revenus perçus en Espagne, à un taux forfaitaire de 24 % pour les premiers 600 000 euros et de 47 % par la suite. Ce taux est avantageux comparé à l’impôt habituel espagnol, qui peut atteindre 47 % même pour des revenus inférieurs à 600 000 euros.
Selon la loi révisée, ces avantages devraient se renforcer. Les bénéficiaires pourront désormais jouir de ces taux réduits pendant six ans, contre cinq ans auparavant. De plus, la période de non-résidence précédant l’application est fortement diminuée, passant de 10 à 5 ans, offrant une plus grande flexibilité.
Pour les contribuables devenus résidents suite à leur emménagement en 2022 ou 2023, une période de 6 mois commençant le 16 décembre de l’année de leur emménagement est fixée pour bénéficier du régime fiscal spécial.
Ajout de nouvelles catégories à la loi Beckham
Dans un élan prometteur, pour encourager l’expatriation à long terme en Espagne, la révision de la loi Beckham s’applique désormais aussi aux membres de la famille immédiate des bénéficiaires (conjoints et enfants), ainsi qu’aux indépendants et aux travailleurs à distance. Ce changement simplifie le processus pour ces travailleurs, faisant de l’Espagne une destination plus attrayante pour les talents internationaux.
Perspectives d’avenir : L’engagement de l’Espagne en faveur des talents internationaux
Après l’introduction par l’Espagne du visa “carte bleue” de l’UE l’année dernière, les changements apportés à la loi Beckham représentent un autre indicateur clair que le pays s’engage à attirer les talents internationaux. Cela permet aux employeurs espagnols d’avoir accès à un plus grand vivier de main-d’œuvre hautement qualifiée.
Employeurs et employés devront rester informés des changements en 2024 pour maximiser les avantages potentiels.
Souhaitez-vous expatrier vos employés en Espagne ? Contactez AGS Relocation pour obtenir l’aide d’un expert.
